La responsabilité médicale du chirurgien dentiste

La responsabilité en générale est l’une des assises fondamentales de toute société humaine, elle suppose 3 conditions:

-un fait fautif (qu’il s’agisse d’une commission ou d’une omission).

-un dommage causé à autrui.

-une relation de cause à effet entre la faute et le dommage.

Seule la conjonction de ces 3 éléments entraîne la responsabilité, 2 d’entre eux ne suffisent pas, de même une faute qui n’a pas entraîner de préjudice, n’engage pas la responsabilité juridique.

Actuellement, on distingue: -la responsabilité contractuelle.

- // quasi-délictuelle.

- // délictuelle ou pénale.

1) La responsabilité contractuelle:

En fait, ce n’est que récemment que les tribunaux ont estimé qu’en dehors de toute convention écrite, il se formait entre le médecin, le chirurgien dentiste et son client, un véritable contrat.

L’article 27 du code de Déontologie Française: prescrit que "le chirurgien dentiste s’oblige à assurer au malade des soins éclairés et conformes aux données acquises de la science"

Donc ceci découle toute la distinction entre la capacité du chirurgien dentiste et la compétence, ce qui amène l’obligation du recyclage c.à.d de la mise à jour de ses connaissances techniques.

Le praticien qui exerce son art sur la personne humaine, n’est pas tenu à guérir mais s’oblige simplement encore une fois à fournir des soins attentifs et éclairés. Il a donc juridiquement une obligation de moyen et non une obligation de résultat.

En matière contractuelle et en application de l’article 1150, seul le dommage prévisible par les parties, doit être réparable et seul le co-contractant à l’exclusion de tout autre peut revendiquer la réparation de préjudice qui lui a été posé.

Par contre même le dommage imprévisible est réparable en matière délictuelle et ceci nous amène au second volet de notre examen.

2) la responsabilité quasi-délictuelle:

Pour un chirurgien dentiste, cette responsabilité du fait d’autrui peut naître du fait de ses préposés (c’est l’assistant collaborateur, l’assistant au fauteuil, le personnel administratif, la femme de ménage).

Toute personne salariée par le praticien peut engager la responsabilité de l’employeur vis-à-vis des malades et même des tiers qui l’accompagnent.

De même, il est responsable des choses dont il a la garde qu’il s’agisse de son matériel professionnel, des agencements de son cabinet ou des……eux même.

Pour s’exonérer de sa responsabilité qui est présumée (ce qui signifie que la victime n’a pas à faire la preuve d’une faute du praticien) celui-ci devra au contraire faire la preuve d’une faute de la victime.

3) La responsabilité délictuelle ou pénale:

Ds ce domaine précis, il existe des textes répressifs dont l’application peut être envisagée par application des articles 378 et 319 du code pénal sur le secret professionnel: quiconque par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements aura commis involontairement un omis où on aura été involontaire.

La cause sera punie d’un emprisonnement de 3 mois à 2 ans plus d’une amende.

En effet, en cas d’accident, le malade peut opter entre la voix civile ou la voix pénale, il peut:

- soit choisir de faire un procès civil à son chirurgien dentiste par application de l’article 1832 du code civil ou par application de la responsabilité contractuelle.

- soit déposer une plainte par application des textes précités.

Il faut rappeler que ds le domaine de la responsabilité pénale, la prescription (le délai passé lequel aucune action judiciaire n’est recevable) est bcp plus courte qu’en matière civile.

gelle est de 3 ans pour les déclins et 1 an pour les contrevents.

· La responsabilité en milieu hospitalier:

Ds ce cas, la responsabilité du praticien s’efface en quelque sorte devant celle de l’administration ou de l’employeur de chirurgie dentaire.

En ce qui concerne les actes de soins, la preuve d’une faute simple suffit à entraîner la responsabilité administrative.

Conclusion:

Tout praticien ne peut se redouter de se trouver un jour confronté à ce douloureux problème avoir failli à sa mission de se courir autrui.

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La responsabilité médicale du chirurgien dentiste

La responsabilité en générale est l’une des assises fondamentales de toute société humaine, elle suppose 3 conditions:

-un fait fautif (qu’il s’agisse d’une commission ou d’une omission).

-un dommage causé à autrui.

-une relation de cause à effet entre la faute et le dommage.

Seule la conjonction de ces 3 éléments entraîne la responsabilité, 2 d’entre eux ne suffisent pas, de même une faute qui n’a pas entraîner de préjudice, n’engage pas la responsabilité juridique.

Actuellement, on distingue: -la responsabilité contractuelle.

- // quasi-délictuelle.

- // délictuelle ou pénale.

1) La responsabilité contractuelle:

En fait, ce n’est que récemment que les tribunaux ont estimé qu’en dehors de toute convention écrite, il se formait entre le médecin, le chirurgien dentiste et son client, un véritable contrat.

L’article 27 du code de Déontologie Française: prescrit que "le chirurgien dentiste s’oblige à assurer au malade des soins éclairés et conformes aux données acquises de la science"

Donc ceci découle toute la distinction entre la capacité du chirurgien dentiste et la compétence, ce qui amène l’obligation du recyclage c.à.d de la mise à jour de ses connaissances techniques.

Le praticien qui exerce son art sur la personne humaine, n’est pas tenu à guérir mais s’oblige simplement encore une fois à fournir des soins attentifs et éclairés. Il a donc juridiquement une obligation de moyen et non une obligation de résultat.

En matière contractuelle et en application de l’article 1150, seul le dommage prévisible par les parties, doit être réparable et seul le co-contractant à l’exclusion de tout autre peut revendiquer la réparation de préjudice qui lui a été posé.

Par contre même le dommage imprévisible est réparable en matière délictuelle et ceci nous amène au second volet de notre examen.

2) la responsabilité quasi-délictuelle:

Pour un chirurgien dentiste, cette responsabilité du fait d’autrui peut naître du fait de ses préposés (c’est l’assistant collaborateur, l’assistant au fauteuil, le personnel administratif, la femme de ménage).

Toute personne salariée par le praticien peut engager la responsabilité de l’employeur vis-à-vis des malades et même des tiers qui l’accompagnent.

De même, il est responsable des choses dont il a la garde qu’il s’agisse de son matériel professionnel, des agencements de son cabinet ou des……eux même.

Pour s’exonérer de sa responsabilité qui est présumée (ce qui signifie que la victime n’a pas à faire la preuve d’une faute du praticien) celui-ci devra au contraire faire la preuve d’une faute de la victime.

3) La responsabilité délictuelle ou pénale:

Ds ce domaine précis, il existe des textes répressifs dont l’application peut être envisagée par application des articles 378 et 319 du code pénal sur le secret professionnel: quiconque par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements aura commis involontairement un omis où on aura été involontaire.

La cause sera punie d’un emprisonnement de 3 mois à 2 ans plus d’une amende.

En effet, en cas d’accident, le malade peut opter entre la voix civile ou la voix pénale, il peut:

- soit choisir de faire un procès civil à son chirurgien dentiste par application de l’article 1832 du code civil ou par application de la responsabilité contractuelle.

- soit déposer une plainte par application des textes précités.

Il faut rappeler que ds le domaine de la responsabilité pénale, la prescription (le délai passé lequel aucune action judiciaire n’est recevable) est bcp plus courte qu’en matière civile.

gelle est de 3 ans pour les déclins et 1 an pour les contrevents.

· La responsabilité en milieu hospitalier:

Ds ce cas, la responsabilité du praticien s’efface en quelque sorte devant celle de l’administration ou de l’employeur de chirurgie dentaire.

En ce qui concerne les actes de soins, la preuve d’une faute simple suffit à entraîner la responsabilité administrative.

Conclusion:

Tout praticien ne peut se redouter de se trouver un jour confronté à ce douloureux problème avoir failli à sa mission de se courir autrui.

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La Fédération dentaire internationale

C’est une association internationale constituée sous la loi Belge du 25/ 10/ 1919, la personnalité civile a été accordée à la fédération par l’arrêté royal du 17/ 07/ 1948, et le siège social étant à Bruxelles.

Origine:

C’est à 1890 qu’elle était créée par le Français CHARL GODON à la suite du 3^ème congrès international.

Des commissions permanentes furent créées, s’occupant des grands problèmes nés de l’évolution et de l’élargissement de la profession.

L’enseignement dentaire, le service dentaire ds les forces armées, l’orientation et la coordination de la recherche, les services sociaux, les problèmes régionaux, st l’objet de constante mise au point tendant à l’unification des solutions proposées tout en tenant compte des particularismes locaux.

Buts:

-Il s’agit pour la FDI de représenter la profession odonto-stomatologique sur un plan indépendant

-Au niveau international: -de patronner l’organisation dentaire mondiale.

-d’établir et d’encourager des programmes internationaux susceptibles de favoriser le progrès de la science et de l’art dentaire.

-d’améliorer l’état de la profession odonto-stomato dans le but de perfectionner la santé publique dentaire et générale de tous les peuples.

La représentation professionnelle internationale à travers ses buts:

On peut penser que la fédération va fonctionner selon plusieurs directives tout d’abord une directive qui semble inspirer de syndicalisme ou qui s’exprime par cette volonté de représenter la profession sur un plan indépendant et au niveau international.

Cette représentation n’est pas limitée aux seuls chirurgiens dentistes puisqu’il est prévu qu’il s’agit de la représentation de la fonction de la profession d’odonto-stomatologie.

Les congrès dentaires st prévus tous les 5 ans, ces congrès depuis la dernière guerre ont eu lieu successivement: 1947 à Boston

1952 à Londres

1957 à Rome

à l’indépendance de l’Algérie en Pologne

1967 à Paris pour la 3^ème fois depuis la fondation de la FDI

Pour assurer l’indépendance de la profession dentaire ds le monde, la fédération en raison même de son importance mondiale dispose d’une très large audience auprès des divers gouvernements.

Cette 1^ère directive……bien se distinguer de la seconde orientation qui est plus spécifiquement retouchée à la santé publique.

Le développement de l’art dentaire: en effet la FDI désire tout mettre en œuvre pour que l’humanité dans son ensemble puisse bénéficier des progrès de la science et de l’art dentaire. Elle est en liaison constante avec l’organisme mondial de la santé OMS.

C’est ainsi en 1955, un spécialiste en hygiène dentaire a été nommé auprès du siège de l’OMS "spécialiste" qui est en rapport avec la fédération.

C’est en effet à la fédération qu’incombe la tâche de fournir à l’OMS les matériaux qui lui permettront de réaliser des études ds le domaine dentaire.

Des délégués de l’OMS assistent en qualité d’observateur à toutes les sections annuelles de la fédération ainsi qu’à ses congrès, Inversement la fédération envoie des informateurs auprès de l’OMS.

L’œuvre de la FDI, tout le travail de la FDI est fait au sein des 7 commissions permanentes et d’étude.

Indépendamment des 7 commissions, une part importante du travail est réalisée par les organisations régionales.

Les différentes commissions:

Ces commissions permanentes st prévues par le chapitre VI du règlement intérieur de la FDI.

La 1^ère commission:

Il s’agit de la commission des services dentaires ds les forces armées.

Cette commission a pour rôle de rassembler, étudier et évaluer sous tous leurs aspects, les données relatives aux services dentaires ds les forces armées et d’élaborer un plan de formation des chirurgiens dentistes destiné à les proposer aux tâches de la protection civile.

La 2^ème commission:

C’est une commission de classification et du statistique des maladies bucco-dentaires.

Elle a la tâche -de définir une classification internationale des maladies bucco-dentaires.

-de formuler les normes internationales destinées à la réalisation des enquêtes épidémiologiques relatives aux maladies bucco-dentaires.

-de prémouvoire la création et l’adoption de méthodes de rassemblement et d’enregistrement normalisées, applicables aux données résultant d’enquêtes dentaires et dimension, préparatoires à l’organisation de programme scientifique et sanitaire.

- de formuler les conditions principales de la réalisation des essaies cliniques.

La 3^ème commission:

C’est une commission d’éducation sanitaire, elle a ds ses attributions l’étude et l’évaluation des questions que posent l’éducation dentaire aux points ……suivants:

-recrutement et sélection des étudiants dentaires.

-formation et titres légaux des chirurgiens dentistes.

-présentation de recommandation relative au programme des études dentaires des pays en voie de développement.

-étude universitaire et post universitaire et formation des professeurs.

-reconnaissance de certaines spécialités au sein de l’exercice dentaire, formation et diplôme de spécialistes.

-….. Charge internationaux des professeurs et des étudiants.

-formation théorique et pratique des auxiliaires dentaires.

La 4^ème commission:

C’est une commission qui s’occupe des équipements dentaires.

Commission des produits, instruments, équipements et agents thérapeutiques dentaires qui s’occupent de formuler et de revoir les normes et les spécifications relatives aux produits, instruments et agents thérapeutiques dentaires.

La 5^ème commission:

C’est la commission de l’exercice dentaire qui se doit de:

-rassembler, étudier et évaluer toutes les données relatives à l’administration et au fonctionnement des associations dentaires.

-rassembler, analyser et diffuser les données statistiques relatives à l’exercice de l’art dentaire et aux affectifs dentaires envisagés sous………social et l’……professionnel.

-étudier l’exercice dentaire de point de vue économique.

-déterminer les paiements des soins effectués.

-étudier l’ensemble des questions relatives à la santé du chirurgien dentiste.

La 6^ème commission:

C’est une commission qui se charge des recherches dentaires qui réuni les données relatives à la recherche.

Elle -agit à titre consultatif pour les questions relevant de la recherche dentaire.

-détermine dans quel domaine une expansion de la recherche est souhaitable.

-encourage les projets en cours et ne néglige pas de prémouvoir de nouveaux projets.

-encourage la formation et l’éducation des chercheurs.

-prévoit des programmes d’échange pour chercheurs qui s’occupent des sciences de base et des sciences cliniques.

-rassemble et évalue les données relatives à l’odontologie légale.

La 7^ème commission:

C’est la commission des services socio-odonto-stomatologiques qui a pour fonction de:

-rassembler, étudier et évaluer les données relatives aux services socio-odonto-stomatologiques.

-recommander les normes et les principes de la collaboration de la profession dentaire avec les organismes sanitaires indépendants et officiels et avec la sécurité sociale en vue d’organiser les services socio-odonto-stomatologiques.

-programmer les études d’hygiène dentaire.

-encourager l’enseignement des méthodes administratives de la santé publique.

-appuyer et encourager les enquêtes nationales et internationales relatives au service socio-odonto-stomatologique.

La composition et le fonctionnement pratique

Ces commissions st composées de 5 membres, chaque membre désigne 5 autres membres.

Les membres de comité exécutive de la fédération étant membre …………..commission sans pour autant avoir droit de vote.

La commission de produits, instruments, équipements et agents thérapeutiques comprend 5 membres dont 5 ou plus appartiennent au secteur commercial et connaissent la technologie dentaire.

Les membres sympathisants qui st prévus par le chapitre 2 des règlements peuvent être éligibles à une commission.

Pour être membre sympathisant, il faut répondre à la définition donnée par le chapitre de la section 20 du chapitre 1 des règlements. Cette définition est la suivante:

Ce sont les praticiens dentaires légalement habilités à exercer ds le paye où ils résident et dont la demande d’affiliation a été approuvée au préalable par une association membre ou par une comité nationale pour autant que ceci existe, sinon conformément aux dispositifs prévus par le conseil, lorsqu’une telle approbation est retirée, le membre devra automatiquement cesser d’être membre sympathisant de la fédération

Les membres sympathisants font partie de la fédération, ils payent une cotisation, ils reçoivent le journal dentaire international.

Le président et le vice président d’une commission st élus pour 3 ans et st renouvelables. Indépendamment du président et du vice président, les commissions peuvent contenir 4 membres élus et renouvelables dans les mêmes conditions du président et les vice-présidents.

Il s’agit de personnes qui n’auront pas droit de vote mais qui pourront néanmoins participer aux travaux de la commission.

Il est prévu également une comité de liaison inter commission qui comprend les présidents et les vice-présidents des commissions permanentes et d’étude.

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La Fédération dentaire internationale

C’est une association internationale constituée sous la loi Belge du 25/ 10/ 1919, la personnalité civile a été accordée à la fédération par l’arrêté royal du 17/ 07/ 1948, et le siège social étant à Bruxelles.

Origine:

C’est à 1890 qu’elle était créée par le Français CHARL GODON à la suite du 3^ème congrès international.

Des commissions permanentes furent créées, s’occupant des grands problèmes nés de l’évolution et de l’élargissement de la profession.

L’enseignement dentaire, le service dentaire ds les forces armées, l’orientation et la coordination de la recherche, les services sociaux, les problèmes régionaux, st l’objet de constante mise au point tendant à l’unification des solutions proposées tout en tenant compte des particularismes locaux.

Buts:

-Il s’agit pour la FDI de représenter la profession odonto-stomatologique sur un plan indépendant

-Au niveau international: -de patronner l’organisation dentaire mondiale.

-d’établir et d’encourager des programmes internationaux susceptibles de favoriser le progrès de la science et de l’art dentaire.

-d’améliorer l’état de la profession odonto-stomato dans le but de perfectionner la santé publique dentaire et générale de tous les peuples.

La représentation professionnelle internationale à travers ses buts:

On peut penser que la fédération va fonctionner selon plusieurs directives tout d’abord une directive qui semble inspirer de syndicalisme ou qui s’exprime par cette volonté de représenter la profession sur un plan indépendant et au niveau international.

Cette représentation n’est pas limitée aux seuls chirurgiens dentistes puisqu’il est prévu qu’il s’agit de la représentation de la fonction de la profession d’odonto-stomatologie.

Les congrès dentaires st prévus tous les 5 ans, ces congrès depuis la dernière guerre ont eu lieu successivement: 1947 à Boston

1952 à Londres

1957 à Rome

à l’indépendance de l’Algérie en Pologne

1967 à Paris pour la 3^ème fois depuis la fondation de la FDI

Pour assurer l’indépendance de la profession dentaire ds le monde, la fédération en raison même de son importance mondiale dispose d’une très large audience auprès des divers gouvernements.

Cette 1^ère directive……bien se distinguer de la seconde orientation qui est plus spécifiquement retouchée à la santé publique.

Le développement de l’art dentaire: en effet la FDI désire tout mettre en œuvre pour que l’humanité dans son ensemble puisse bénéficier des progrès de la science et de l’art dentaire. Elle est en liaison constante avec l’organisme mondial de la santé OMS.

C’est ainsi en 1955, un spécialiste en hygiène dentaire a été nommé auprès du siège de l’OMS "spécialiste" qui est en rapport avec la fédération.

C’est en effet à la fédération qu’incombe la tâche de fournir à l’OMS les matériaux qui lui permettront de réaliser des études ds le domaine dentaire.

Des délégués de l’OMS assistent en qualité d’observateur à toutes les sections annuelles de la fédération ainsi qu’à ses congrès, Inversement la fédération envoie des informateurs auprès de l’OMS.

L’œuvre de la FDI, tout le travail de la FDI est fait au sein des 7 commissions permanentes et d’étude.

Indépendamment des 7 commissions, une part importante du travail est réalisée par les organisations régionales.

Les différentes commissions:

Ces commissions permanentes st prévues par le chapitre VI du règlement intérieur de la FDI.

La 1^ère commission:

Il s’agit de la commission des services dentaires ds les forces armées.

Cette commission a pour rôle de rassembler, étudier et évaluer sous tous leurs aspects, les données relatives aux services dentaires ds les forces armées et d’élaborer un plan de formation des chirurgiens dentistes destiné à les proposer aux tâches de la protection civile.

La 2^ème commission:

C’est une commission de classification et du statistique des maladies bucco-dentaires.

Elle a la tâche -de définir une classification internationale des maladies bucco-dentaires.

-de formuler les normes internationales destinées à la réalisation des enquêtes épidémiologiques relatives aux maladies bucco-dentaires.

-de prémouvoire la création et l’adoption de méthodes de rassemblement et d’enregistrement normalisées, applicables aux données résultant d’enquêtes dentaires et dimension, préparatoires à l’organisation de programme scientifique et sanitaire.

- de formuler les conditions principales de la réalisation des essaies cliniques.

La 3^ème commission:

C’est une commission d’éducation sanitaire, elle a ds ses attributions l’étude et l’évaluation des questions que posent l’éducation dentaire aux points ……suivants:

-recrutement et sélection des étudiants dentaires.

-formation et titres légaux des chirurgiens dentistes.

-présentation de recommandation relative au programme des études dentaires des pays en voie de développement.

-étude universitaire et post universitaire et formation des professeurs.

-reconnaissance de certaines spécialités au sein de l’exercice dentaire, formation et diplôme de spécialistes.

-….. Charge internationaux des professeurs et des étudiants.

-formation théorique et pratique des auxiliaires dentaires.

La 4^ème commission:

C’est une commission qui s’occupe des équipements dentaires.

Commission des produits, instruments, équipements et agents thérapeutiques dentaires qui s’occupent de formuler et de revoir les normes et les spécifications relatives aux produits, instruments et agents thérapeutiques dentaires.

La 5^ème commission:

C’est la commission de l’exercice dentaire qui se doit de:

-rassembler, étudier et évaluer toutes les données relatives à l’administration et au fonctionnement des associations dentaires.

-rassembler, analyser et diffuser les données statistiques relatives à l’exercice de l’art dentaire et aux affectifs dentaires envisagés sous………social et l’……professionnel.

-étudier l’exercice dentaire de point de vue économique.

-déterminer les paiements des soins effectués.

-étudier l’ensemble des questions relatives à la santé du chirurgien dentiste.

La 6^ème commission:

C’est une commission qui se charge des recherches dentaires qui réuni les données relatives à la recherche.

Elle -agit à titre consultatif pour les questions relevant de la recherche dentaire.

-détermine dans quel domaine une expansion de la recherche est souhaitable.

-encourage les projets en cours et ne néglige pas de prémouvoir de nouveaux projets.

-encourage la formation et l’éducation des chercheurs.

-prévoit des programmes d’échange pour chercheurs qui s’occupent des sciences de base et des sciences cliniques.

-rassemble et évalue les données relatives à l’odontologie légale.

La 7^ème commission:

C’est la commission des services socio-odonto-stomatologiques qui a pour fonction de:

-rassembler, étudier et évaluer les données relatives aux services socio-odonto-stomatologiques.

-recommander les normes et les principes de la collaboration de la profession dentaire avec les organismes sanitaires indépendants et officiels et avec la sécurité sociale en vue d’organiser les services socio-odonto-stomatologiques.

-programmer les études d’hygiène dentaire.

-encourager l’enseignement des méthodes administratives de la santé publique.

-appuyer et encourager les enquêtes nationales et internationales relatives au service socio-odonto-stomatologique.

La composition et le fonctionnement pratique

Ces commissions st composées de 5 membres, chaque membre désigne 5 autres membres.

Les membres de comité exécutive de la fédération étant membre …………..commission sans pour autant avoir droit de vote.

La commission de produits, instruments, équipements et agents thérapeutiques comprend 5 membres dont 5 ou plus appartiennent au secteur commercial et connaissent la technologie dentaire.

Les membres sympathisants qui st prévus par le chapitre 2 des règlements peuvent être éligibles à une commission.

Pour être membre sympathisant, il faut répondre à la définition donnée par le chapitre de la section 20 du chapitre 1 des règlements. Cette définition est la suivante:

Ce sont les praticiens dentaires légalement habilités à exercer ds le paye où ils résident et dont la demande d’affiliation a été approuvée au préalable par une association membre ou par une comité nationale pour autant que ceci existe, sinon conformément aux dispositifs prévus par le conseil, lorsqu’une telle approbation est retirée, le membre devra automatiquement cesser d’être membre sympathisant de la fédération

Les membres sympathisants font partie de la fédération, ils payent une cotisation, ils reçoivent le journal dentaire international.

Le président et le vice président d’une commission st élus pour 3 ans et st renouvelables. Indépendamment du président et du vice président, les commissions peuvent contenir 4 membres élus et renouvelables dans les mêmes conditions du président et les vice-présidents.

Il s’agit de personnes qui n’auront pas droit de vote mais qui pourront néanmoins participer aux travaux de la commission.

Il est prévu également une comité de liaison inter commission qui comprend les présidents et les vice-présidents des commissions permanentes et d’étude.

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Déontologie

C’est la science qui traite les devoirs à remplir.

La déontologie médicale:

C’est l’ensemble des lois (des règles) qui régissent les rapports des médecins entre eux, entre les malades et leur médecin ou la société et eux.

La déontologie: -est une langue ancienne et contemporaine.

-correspond à un ensemble de devoirs et de règles.

L’étic médicale qui dicte la déontologie, n’est pas spéciale, elle répond aux idées supérieures qu’on appelle:"les lois de l’humanité" et à des principes généraux gouvernant une société selon les mœurs.

Le médecin reçoit de la société la mission de soigner, ce n’est pas une activité libre comme un commerce mais une charge confiée à des professionnels officiellement diplômés pour cela, elle a pour objet de porter secours aux individu malades pour si possible rétablir leur santé, retarder leur mort.

L’autorisation donnée aux médecins de pratiquer des actes interdits à tout autre citoyen, est soumise à sa compétence, reconnue par le titre de "Dr en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie" conditionnée surtout par l’application des sciences et des connaissances.

La déontologie a un double objectif:

1) Chaque personne ayant besoin d’être soignée, le soit ds le respect et pour la défense pour ses propres intérêts.

2) La déontologie vise aussi à assurer l’intérêt collectif pour mettre la profession médicale en situation de servir au mieux la santé de la population ds le cadre de l’ordre public.

L’ordonnance:

Une ordonnance est bien plus qu’un papier rempli pour se débarrasser d’un malade en donnant satisfaction à la demande qu’il est venu exprimer.

La prescription et l’apanage des professions médicales (médecin, chirurgien dentiste, sage femme) et sa possibilité n’est pas reconnue chez les professions para médicales.

Il ne suffit pas d’écrire un examen, un médicament, des soins infirmiers ou des kinésithérapies.

Cette rédaction est serte nécessaire pour formaliser le compliment envisagé. Elle est précise sous forme claire et doit permettre son remboursement.

Cpdt, le médecin n’ordonne pas malgré le mot d’ordonnance mais propose la thérapeutique, il doit aussi ajouter quelques détails pratiques à la prescription écrite.

L’ordonnance est généralement établie sur un papier à entête pré-imprimée, identifiant son auteur, il faut surtout qu’elle soit lisible datée du jour où elle est faite et signée par l’auteur d’une façon de l’identifier.

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Déontologie

C’est la science qui traite les devoirs à remplir.

La déontologie médicale:

C’est l’ensemble des lois (des règles) qui régissent les rapports des médecins entre eux, entre les malades et leur médecin ou la société et eux.

La déontologie: -est une langue ancienne et contemporaine.

-correspond à un ensemble de devoirs et de règles.

L’étic médicale qui dicte la déontologie, n’est pas spéciale, elle répond aux idées supérieures qu’on appelle:"les lois de l’humanité" et à des principes généraux gouvernant une société selon les mœurs.

Le médecin reçoit de la société la mission de soigner, ce n’est pas une activité libre comme un commerce mais une charge confiée à des professionnels officiellement diplômés pour cela, elle a pour objet de porter secours aux individu malades pour si possible rétablir leur santé, retarder leur mort.

L’autorisation donnée aux médecins de pratiquer des actes interdits à tout autre citoyen, est soumise à sa compétence, reconnue par le titre de "Dr en médecine, en chirurgie dentaire ou en pharmacie" conditionnée surtout par l’application des sciences et des connaissances.

La déontologie a un double objectif:

1) Chaque personne ayant besoin d’être soignée, le soit ds le respect et pour la défense pour ses propres intérêts.

2) La déontologie vise aussi à assurer l’intérêt collectif pour mettre la profession médicale en situation de servir au mieux la santé de la population ds le cadre de l’ordre public.

L’ordonnance:

Une ordonnance est bien plus qu’un papier rempli pour se débarrasser d’un malade en donnant satisfaction à la demande qu’il est venu exprimer.

La prescription et l’apanage des professions médicales (médecin, chirurgien dentiste, sage femme) et sa possibilité n’est pas reconnue chez les professions para médicales.

Il ne suffit pas d’écrire un examen, un médicament, des soins infirmiers ou des kinésithérapies.

Cette rédaction est serte nécessaire pour formaliser le compliment envisagé. Elle est précise sous forme claire et doit permettre son remboursement.

Cpdt, le médecin n’ordonne pas malgré le mot d’ordonnance mais propose la thérapeutique, il doit aussi ajouter quelques détails pratiques à la prescription écrite.

L’ordonnance est généralement établie sur un papier à entête pré-imprimée, identifiant son auteur, il faut surtout qu’elle soit lisible datée du jour où elle est faite et signée par l’auteur d’une façon de l’identifier.

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